Légal · Version 1.5

Conformité RGPD

Registre des activités de traitement · 22 septembre 2026

Ce document est le registre des activités de traitement (RGPD art. 30) et la synthèse de conformité de Riidon. Il complète la Politique de confidentialité et les CGU.

Identité du responsable de traitement

Élément	Valeur
Responsable de traitement	Riidon, SAS au capital de 100 € — RCS Nanterre 130 146 574
Coordonnées	1er étage, 5 rue Soyer, 92200 Neuilly-sur-Seine — privacy@riidon.app
DPO (si désigné)	`[NOM / EMAIL]`
Représentant UE (si hors UE)	`[NOM / ADRESSE]`
Autorité de contrôle	CNIL (France) — www.cnil.fr

Registre des activités de traitement (art. 30)

T1 Gestion des comptes et authentification

FinalitéCréation/connexion, sécurité du compte.

DonnéesE-mail, empreinte argon2id, identifiants OAuth, jetons AES-256-GCM, dates de connexion.

Base légaleExécution du contrat (art. 6.1.b)

DestinatairesGoogle, Apple (auth) ; Neon (stockage) ; Railway (traitement)

ConservationDurée de vie du compte ; suppression à l'effacement.

T2 Enregistrement et historique de trajets

FinalitéEnregistrer les trajets, afficher statistiques et cartes.

DonnéesPoints GPS précis (lat, lng, vitesse, altitude, cap), points départ/arrivée, statistiques, scores confort/risque.

Base légaleExécution du contrat (art. 6.1.b)

DestinatairesMapbox (vignettes/itinéraires), Neon, Railway

ConservationConservées pendant la durée de vie du compte ; supprimées lors de l'effacement du compte.

T3 Détection de surface (capteurs)

FinalitéÉvaluer la qualité du revêtement par tronçon de voie et le type d'activité — alimente le calcul d'itinéraires et les données agrégées (T9).

DonnéesIndicateurs accéléromètre/gyroscope/baromètre, features DSP, classification d'activité.

Base légaleIntérêt légitime (art. 6.1.f)

ConservationLiée au trajet pour les indicateurs.

T4 Calcul d'itinéraires et télémétrie de routage

FinalitéCalculer les itinéraires ; observabilité technique du moteur.

DonnéesCoordonnées origine/destination, paramètres de requête, métriques moteur, latence, cellules H3.

Base légaleExécution du contrat + intérêt légitime (observabilité)

Conservation2 ans, purge automatique quotidienne.

T5 Intelligence collaborative (Layer 2)

FinalitéConstruire une carte communautaire de qualité de surface et de dangers.

DonnéesSegments de surface (tracés GPS), signalements (position précise, type, gravité, géocodage). Les signalements informatifs (présence de forces de l'ordre) peuvent voir leur rediffusion suspendue sur demande de l'autorité administrative (art. L. 130-11 du code de la route).

Base légaleIntérêt légitime (art. 6.1.f)

ConservationDurée de vie du Service ; conservées anonymisées après suppression du compte.

T6 Abonnements

FinalitéGérer l'accès premium.

DonnéesStatut, plan, périodes, identifiant client RevenueCat.

Base légaleExécution du contrat (art. 6.1.b)

DestinatairesRevenueCat, Apple/Google (facturation)

T7 Météo

FinalitéAfficher la météo contextuelle.

DonnéesPosition GPS au moment de la requête (transmise directement depuis l'appareil à Open-Meteo).

Base légaleExécution du contrat / intérêt légitime

DestinataireOpen-Meteo

T8 Sécurité et anti-abus

FinalitéProtéger le Service.

DonnéesAdresse IP (limitation de débit, en mémoire), journaux techniques (sans PII).

Base légaleIntérêt légitime (art. 6.1.f)

T9 Partage de données agrégées avec partenaires (B2B)

FinalitéMonétisation/valorisation de données agrégées et anonymisées.

DonnéesAgrégats k-anonymisés (≥3 contributeurs ; ≥5 pour OD). Précision géographique limitée : selon l'indicateur, agrégation par tronçon de rue ou par maille d'environ 1,2 km ; les dangers signalés sont localisés à une centaine de mètres près.

DestinatairesPartenaires sous licence : villes et collectivités, opérateurs de mobilité, fabricants, boutiques, assureurs, chercheurs. Chaque accès est journalisé. API partenaire désactivée depuis le 21 octobre 2026 jusqu'à la première vente (aucun export à ce jour).

Base légaleIntérêt légitime (art. 6.1.f) — mettre à la disposition de partenaires une connaissance agrégée et anonymisée de l'état des voies et de la micro-mobilité. Activé par défaut, opposition possible à tout moment (art. 21), sans justification ni suppression du compte : dans l'Application (Réglages › Mes données › Confidentialité et données › « Inclure mes trajets dans les données partenaires ») ou par e-mail à privacy@riidon.app. L'opposition ne concerne que ce partage ; elle ne change rien aux autres traitements (T3, T5).

T10 E-mails sur nos offres d'abonnement (prospection)

FinalitéPrésenter Riidon Premium et ses offres aux titulaires d'un compte : au début et à la fin des 7 jours offerts, quelques jours après la fin de ces 7 jours ou d'un abonnement.

DonnéesAdresse e-mail, état de l'abonnement, date de désinscription.

Base légaleIntérêt légitime (art. 6.1.f) ; prospection pour nos propres services auprès des titulaires d'un compte (art. L. 34-5 du CPCE). Opposition en un clic dans chaque e-mail (lien « Ne plus recevoir ces e-mails »), ou par e-mail à privacy@riidon.app.

DestinatairesResend (envoi) ; Neon (stockage) ; Railway (traitement)

ConservationDurée de vie du compte ; la désinscription est gardée tant que le compte existe.

Sous-traitants (art. 28)

Un accord de sous-traitance (DPA) doit exister avec chaque prestataire ci-dessous.

Sous-traitant	Service	DPA en place ?
Mapbox	Cartographie / routing / géocodage	—
Google	Authentification	—
Apple	Authentification, facturation IAP	—
RevenueCat	Abonnements	—
Open-Meteo	Météo	API publique — pas de DPA standard ; à qualifier
Railway	Hébergement API	—
Neon	Base de données	—
Expo / EAS	Build & distribution	—

Transferts internationaux (art. 44-49)

Plusieurs sous-traitants sont susceptibles de traiter des données hors UE/EEE (notamment aux États-Unis). Encadrement requis : clauses contractuelles types (CCT) et/ou cadre de transfert UE-US (Data Privacy Framework) lorsque applicable.

Droits des personnes (art. 15-22)

Droit (RGPD)	Comment l'exercer	Disponibilité
Accès & portabilité (art. 15, 20)	Export de vos données depuis l'Application	✅ Disponible
Effacement (art. 17)	Suppression du compte depuis l'Application	✅ Disponible
Rectification (art. 16)	Réglages du compte (profil, véhicule, préférences)	✅ Disponible
Opposition au partage B2B (art. 21)	Réglage « Inclure mes trajets dans les données partenaires » (Réglages › Mes données › Confidentialité et données), ou e-mail à privacy@riidon.app	✅ Disponible
Opposition (art. 21)	Sur demande	Sur demande
Limitation (art. 18)	Sur demande	Sur demande

Mesures de sécurité (art. 32)

Hachage des mots de passe : argon2id
Chiffrement des jetons OAuth : AES-256-GCM
Cloisonnement par utilisateur : Row-Level Security PostgreSQL
Transport : TLS/HTTPS
Journaux serveur sans PII
Anonymisation par k-anonymité (≥3 / ≥5) et agrégation géographique (tronçon de rue, maille d'environ 1,2 km) sur les exports B2B

Violations de données (art. 33-34)

Notification à la CNIL sous 72 h en cas de risque pour les droits et libertés.
Information des personnes concernées en cas de risque élevé.

Révision

Ce document doit être revu à chaque évolution significative du modèle de données ou des sous-traitants, et au minimum annuellement.

Version	Date	Modifications
1.0	28 juin 2026	Création initiale (registre + écarts)
1.1	21 septembre 2026	Identité du responsable de traitement : Riidon SAS (immatriculée le 21 septembre 2026)
1.2	21 septembre 2026	Partage B2B (T9) : catégories de destinataires et précision géographique des agrégats
1.3	22 septembre 2026	Signalements informatifs (T5) et article L. 130-11 du code de la route ; retrait du consentement également par e-mail
1.4	16 octobre 2026	T3 : retrait d'un canal de collecte capteurs abandonné (capture supprimée du code le 28 juillet 2026, aucune donnée jamais collectée en production) ; la mesure de la qualité du revêtement par tronçon reste décrite
1.5	22 octobre 2026	T9 (partage B2B) : base légale passée du consentement à l'intérêt légitime, opposition depuis l'Application ; T10 : e-mails sur nos offres d'abonnement aux titulaires d'un compte (intérêt légitime, art. L. 34-5 du CPCE), désinscription en un clic